Le diagnostic immobilier et le gestionnaire locatif

diagnostic immobilier

La loi exige la réalisation d'un diagnostic immobilier précis lors de la vente ou de l'achat de biens immobiliers. Acquérir ou vendre, la loi exige un certain nombre d'audits de qualité d'une propriété. Ce que vous devez savoir pour être à la hauteur des normes et ne pas manquer une transaction.

Nouvelles durées pour le diagnostic. Les déclarations immobilières, les déclarations et les diagnostics techniques ont une validité limitée dans le temps. Un décret publié au JO du 23 décembre 2006 vient mettre à jour ces durées. L'état du bâtiment relatif à la présence de termites (anciennement connu sous le nom de condition parasitaire) a été étendu à six mois, ce qui permettra de fournir le même document lors de la promesse de vente et de l'acte authentique. Le diagnostic de performance énergétique est valable pour dix ans. L'état de l'installation de gaz domestique, qui devra être attaché aux promesses de vente à partir de novembre 2007, trois ans. Le risque d'exposition au plomb reste disponible pendant un an à moins qu'il n'établisse une absence de plomb ou une concentration inférieure aux seuils définis par les ministères de la Santé et du Logement. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'établir une nouvelle déclaration au moment de la vente. Enfin, la période de validité de la condition donnant la présence ou l'absence d'amiante reste illimitée.

Diagnostics, comment utiliser les séquences de Loi Carrez; les biens concernés: habitations en copropriété d'une superficie d'au moins 8 m². Ce que dit la loi: la surface exacte de la propriété doit être indiquée dans le contrat préliminaire et dans l'acte notarié de vente. Si aucune superficie n'est mentionnée, l'acheteur a le droit de demander la nullité de la vente dans le mois de la signature. L'agent immobilier et le notaire doivent s'assurer que cette mention n'est pas oubliée. Sinon, le vendeur peut engager sa responsabilité. C'est-à-dire que si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans l'acte de vente, l'acheteur peut exiger dans l'année suivant la signature de l'acte une réduction proportionnelle à la différence de surface. Validité: permanente, sauf en cas de modification de surface.

Diagnostic de l'amiante

Les biens concernés: les maisons individuelles et les logements des copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que leurs annexes (caves, places de parking, garage indépendant, abri de jardin). Ce que dit la loi: la déclaration, qui doit être produite au plus tard lors de la promesse de vente ou d'achat, précise l'état des matériaux de construction susceptibles de contenir de l'amiante: canalisations et conduites, ascenseur et palans, murs intérieurs et enduits , planchers, plafonds et faux plafonds. Si le diagnostic est positif, l'état de conservation des matériaux en question est vérifié. Des inspections périodiques et l'enlèvement de l'amiante suivront. A savoir: pour les parties communes, un dossier technique doit être tenu à jour par le syndic: suivi de l'amiante, règles de sécurité, contrôles à effectuer et travaux à effectuer. Le syndic doit vous envoyer une fiche de synthèse à joindre au diagnostic des unités.

Risque d'exposition au plomb

e bien concerné: tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Ce que dit la loi: Crep a un revêtement de revêtements contenant du plomb et, si nécessaire, fournit un résumé des facteurs de dégradation du bâtiment. La déclaration d'exposition au plomb doit être annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte définitif de vente. Validité: elle sera fixée par décret (à publier). Si les conclusions établissent qu'il n'y a pas de risque d'empoisonnement au plomb, il n'est pas nécessaire de faire un nouveau rapport sur chaque transfert, le rapport initial étant joint au dossier de diagnostic technique.

Etats de risques naturels

les biens concernés par le diagnostic immobilier: bâtiments situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (végétaux dangereux, etc.), un plan prévisible de prévention des risques naturels (inondations, avalanches, etc.) ou des zones sismiques définies par décret. Vérifiez auprès de la mairie s'il y a un ordre préfectoral. Ce que dit la loi: depuis le 1er juin 2006, le propriétaire doit joindre au contrat une déclaration des risques naturels et technologiques auxquels l'immeuble est exposé. Autrement dit, si ce document n'est pas remis au locataire ou à l'acheteur, une réduction du loyer ou de la vente, voire son annulation, peut être prononcée par le juge.